Règlement de la Crèche universitaire de Fribourg


1. Conditions d’admission
a) La Crèche universitaire de Fribourg accueille les enfants dès 4 mois jusqu’à leur entrée à l’école enfantine (dans ce cas-là, le contrat est rompu à la fin du mois de juillet). Selon les possibilités, les enfants peuvent aussi venir à la crèche pendant leur première année d’école enfantine. Ceci doit pourtant être clarifié avec la direction elle-même.
b) Un des deux parents doit impérativement faire partie de l’Université de Fribourg (y travailler ou y étudier). Les enfants qui ont déjà un frère ou une soeur présents dans la crèche ont la priorité lors du processus d’admission.
c) Les journées et demi-journées de présence à la crèche, établies lors de l’inscription de l’enfant, valent pour toute la durée du contrat d’accueil à la crèche. Si les parents souhaitent modifier les jours et demi-jours de présence de leur enfant, ils doivent impérativement communiquer les changements à la crèche jusqu’à la fin mai d’une année de crèche. Ces changements seront opérationnels pour l’année de crèche suivante. La direction de la crèche s’efforce de donner suite à ces souhaits selon les possibilités d’accueil de la crèche : la direction doit faire attention à la grandeur et à la composition des différents groupes.
d) L’enfant doit être inscrit à la crèche pour un minimum de 3 demi-journées.
e) Dès la prise en charge de l’enfant par la crèche, les parents deviennent automatiquement membres de l’association de la Crèche universitaire de Fribourg. La cotisation de 50 CHF sera facturée chaque année au début de l’année civile.


2. Heures d’ouvertures
a) La crèche est ouverte du lundi au vendredi, de 7h00 à 18h45.
b) Les horaires de la crèche doivent impérativement être respectés.
c) La veille des jours fériés, la crèche ferme à 17h00.
d) Vacances annuelles : la crèche ferme pendant 3 semaines en été et pendant 2 semaines durant les vacances de Noël. La crèche est également fermée les vendredis suivant l’Ascension et la Fête Dieu. La direction communique les dates précises aux parents en début d’année scolaire.


3. Effets personnels
a) Les parents sont priés d’écrire le nom de l’enfant sur ses affaires personnelles (sac à dos, veste, chaussons, biberon, etc.).
b) Des habits de rechange sont conseillés. Les habits prêtés par la crèche doivent être rendus lavés.
c) Lors de l’accueil, les parents sont priés de changer eux-mêmes l’enfant avant de l’amener dans la salle de jeux.


4. Absences et maladies
a) Toute absence doit être signalée à la crèche au plus vite (maladie, vacances, etc.).
b) Toute maladie contagieuse de l’enfant sera annoncée à la crèche pour que les précautions indispensables puissent être prises. Le personnel de la crèche peut refuser un enfant s’il présente des symptômes de maladie contagieuse ou si son état de santé ne lui permet pas de suivre le rythme de vie en collectivité.
c) En cas d’urgence, le personnel de la crèche est autorisé à amener l’enfant chez le médecin ou à l’hôpital.


5. Frais d’inscription
Les frais d’inscription s’élèvent à 200 CHF. Ces frais ne sont pas remboursés en cas de rupture de contrat.


6. Cotisations
a) Un aperçu des cotisations se trouve en annexe du présent règlement. La base de facturation dépend du revenu mensuel brut de la famille. Les jours de présence de l’enfant sont convenus dans le contrat d’accueil : dans le cas où l’enfant ne vient pas à la crèche, les jours seront aussi facturés. En cas de maladie ou d’accident, une réduction de 50% peut être demandée à partir du 8ème jour d’absence.
b) Le revenu familial sera réexaminé chaque année sur la base du certificat de salaire du mois de janvier et les cotisations seront aussitôt modifiées en conséquence. Tout changement de plus de 3% du revenu brut durant l’année doit être annoncé à la direction. La crèche peut facturer des frais administratifs si les attestations de salaires ne sont pas remises dans les délais.
c) Les cotisations sont calculées en principe dès le début du contrat, même si l’enfant ne fréquente pas encore la crèche à ce moment-là. Elles sont facturées un mois à l’avance et payables dans les 10 jours. En cas de retard de paiement, une taxe de rappel de 20 CHF sera perçue.
d) Dans le tarif de crèche sont compris le repas de midi, l’accès à tous les jeux et au matériel de bricolage et les couches. Prière d’informer la direction si le goûter du matin et celui de l’après-midi doivent être pris en charge par la crèche. Il est demandé aux parents d’apporter leur propre lait en poudre.
e) Pendant la période d’adaptation, les parents paient 50% du tarif de la crèche. La direction décide quand la phase d’adaptation de l’enfant est terminée. Elle dure au maximum 4 semaines.


7. Modification et résiliation du contrat
a) Le présent contrat peut être résilié par les deux parties, par écrit, moyennant un préavis de deux mois avec effet pour la fin d’un mois. La résiliation avec effet pour la fin des mois de mai et de juin est exclue.
b) Demeure réservée la résiliation sans délai pour juste motif.
c) Après la fin du contrat de travail ou du temps d’études (après réussite du dernier examen) à l’Université de Fribourg, les enfants peuvent rester à la crèche pour une durée maximale de 6 mois. Dans ce cas-là, la résiliation pour la fin des mois de mai et de juin est également exclue (comme expliqué au point a).
d) La fin d’un contrat de travail ou des études à l’Université de Fribourg doit être immédiatement communiquée à la direction de la crèche. Tout abus sera sévèrement sanctionné.


8. Divers
a) Les dommages causés volontairement aux propriétés de la crèche seront facturés aux parents.
b) En dehors des heures d’ouvertures, le jardin de la crèche ne doit pas être utilisé à des fins privées par les parents.


Validé le 14 mars 2016 par le comité de direction de la Crèche universitaire de Fribourg. Ce règlement entre en vigueur dès le 1er janvier 2017 et rend caducs tous les règlements précédents.

Kinderkrippe der Universität Freiburg | Crèche de l'Université de Fribourg
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